# IDC à Genève : le durcissement de 2027, et qui va le subir

> Le REn abaisse le seuil d'IDC en 2027 puis en 2031. Extraction de la couche OCEN sur 49'734 bâtiments : 1,5% du parc mesuré est aujourd'hui en dépassement significatif, 4,9% le seront en 2027, 12,6% en 2031 — et ce sont d'abord les petits bâtiments, pas le locatif institutionnel.

Publié le 2026-09-30 · mis à jour le 2026-11-05 · https://marwanbridi.com/reflexions/idc-geneve-durcissement-2027/
Thèmes : immobilier, énergie, genève, réglementation, données

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À Genève, le débat énergétique sur le bâti porte presque entièrement sur le parc locatif : la LDTR, les régies, les [83% d'immeubles de plus de quarante ans jamais modernisés](/reflexions/ldtr-piege-renovation-geneve/). Le sujet est réel, et le blocage que j'ai décrit ailleurs n'a pas bougé.

Mais sur la question de savoir **qui va payer le prochain tour de vis**, la donnée publique du canton dit autre chose. J'ai extrait la couche IDC de l'OCEN — 49'734 bâtiments — pour la lire contre le calendrier réglementaire. Le résultat ne pointe pas vers les immeubles.

## Le REn ne fixe pas un seuil, il fixe un calendrier

L'article 14 du règlement sur l'énergie distingue deux choses que l'on confond souvent.

**Le seuil d'audit**, à l'alinéa 1 : 125 kWh/m².an, soit 450 MJ/m².an — apprécié, lui aussi, sur la moyenne des trois dernières années. Au-delà, l'audit n'est pas une faculté : l'alinéa 3 dit que le département **ordonne** l'audit énergétique et l'exécution de mesures d'amélioration aux frais de la personne propriétaire, et la loi elle-même (LEn art. 15C al. 4) dit que ces bâtiments « sont soumis » à cet audit.

**Le dépassement significatif**, à l'alinéa 2, qui déclenche l'obligation de travaux. Et celui-là est mobile :

| Échéance | Seuil |
|---|---|
| jusqu'au 31.12.2026 | 222 kWh/m².an — 800 MJ |
| du 01.01.2027 au 31.12.2030 | 180 kWh/m².an — 650 MJ |
| dès le 01.01.2031 | 153 kWh/m².an — 550 MJ |

Deux détails changent tout. D'abord, l'alinéa 2 porte sur **l'IDC moyen des trois dernières années**, pas sur la dernière mesure — un bâtiment peut franchir le seuil d'audit une année sans basculer en dépassement significatif. Ensuite, l'alinéa 3 ordonne l'audit *et* les mesures d'amélioration aux frais de la personne propriétaire, et c'est l'alinéa **4** — pas le 3 — qui fixe le délai : **douze mois** à compter de la notification de la décision administrative.

Deux autres délais, moins cités : l'alinéa 9 laisse **36 mois** pour les travaux eux-mêmes une fois le dépassement significatif constaté — et ces travaux doivent ramener l'indice **sous 450 MJ**, c'est-à-dire sous le seuil d'audit et non seulement sous le palier franchi ; et l'alinéa 8 **dispense d'audit** les bâtiments dont l'IDC *mesuré* est compris entre 450 et 550 MJ inclus, lorsque de simples mesures d'amélioration suffisent à le ramener sous 450.

Le dispositif n'est donc pas un état : c'est une échéance qui se rapproche. Et il n'arrive pas seul — les [limites carbone de la LCI 117-118](/reflexions/lci-117-118-carbone-geneve/) empilent une seconde couche d'obligation sur un calendrier parallèle, côté construction neuve.

## Mais tout le monde n'est pas encore dans le dispositif

C'est la nuance qui change la portée de tout ce qui suit, et elle n'est pas dans le règlement : elle est dans son application.

La loi est large dans sa première phrase. **LEn art. 15C al. 1 : « Le calcul annuel de l'indice de dépense de chaleur est obligatoire pour tous les bâtiments chauffés. »** Les villas y sont — elles en étaient historiquement exclues, le régime ne visant que les immeubles d'au moins cinq preneurs de chaleur.

Mais l'alinéa suivant la rétrécit, et il faut le citer avec : **art. 15C al. 2 : « Le règlement prévoit des dispenses à la fréquence annuelle dudit calcul, notamment pour des bâtiments d'habitation alimentés par une seule centrale de chauffe et comprenant moins de 5 preneurs de chaleur. »** La loi désigne donc elle-même, dès sa phrase suivante, à peu près la population qui fait l'objet de cet essai. Et le règlement exécute ce renvoi à son **art. 14A al. 7** : le propriétaire d'un bâtiment d'habitation à une seule centrale de chauffe et moins de 5 preneurs est dispensé du calcul tant que sa moyenne triennale reste sous 450 MJ — l'obligation revenant pour trois années consécutives après des travaux d'amélioration énergétique.

Sauf qu'en pratique, l'État ne l'a pas encore activé pour elles. Sa propre page, mise à jour le 3 novembre 2025, est explicite : *« Pour le moment, le calcul de l'indice de dépense de chaleur est **facultatif** pour les villas et les petits bâtiments d'habitation. L'office cantonal de l'énergie travaille actuellement à la mise en place des dispositifs appropriés. »*

Et ce n'est pas un retard administratif : c'est négocié. Le 5 février 2024, le Département du territoire et **quinze organisations** — dont la Chambre genevoise immobilière, l'USPI, l'ASLOCA, le WWF et Pic-Vert, l'association des propriétaires de villas — ont signé un accord qui confirme l'IDC comme outil et maintient son calendrier, à une exception près : *« Seuls les villas et les petits bâtiments de moins de cinq logements disposent d'un délai supplémentaire de 3 ans pour répondre aux obligations de rénovation. »*

Cet accord mettait fin à un bras de fer peu banal. Le projet de loi 12593, déposé en 2018 pour resserrer les seuils, avait été retourné en septembre 2023 par un amendement de dernière minute qui remplaçait l'IDC — une consommation **mesurée** — par le CECB, une étiquette **calculée**. Le Conseil d'État avait alors refusé de promulguer la loi, une procédure rarissime. Quatre mois de négociation plus tard, l'IDC était rétabli et les villas obtenaient leurs trois ans.

**Le détail qui compte pour la suite : cet accord exige une modification du règlement sur l'énergie, et au 5 octobre 2026 elle n'est pas faite.** J'ai lu les dispositions transitoires en vigueur : elles ne portent aucune exception par taille de bâtiment. Le calendrier du tableau ci-dessus est donc, à la lettre du règlement, uniforme — et dans les faits, inapplicable à une population qui n'est pas encore appelée à déclarer.

## Ce que ça donne sur le parc réel

Sur les 21'081 bâtiments dont l'IDC est mesuré, la médiane s'établit à 386 MJ/m².an — 107 kWh. Elle est **sous** le seuil d'audit. Le troisième quartile, à 470 MJ, le franchit tout juste.

En appliquant le calendrier à la moyenne triennale, connue pour 18'676 bâtiments :

| Échéance | Bâtiments en dépassement significatif | Part |
|---|---|---|
| aujourd'hui | **276** | 1,5 % |
| dès 2027 | **911** | 4,9 % |
| dès 2031 | **2'361** | 12,6 % |

**L'obligation lourde ne concerne presque personne aujourd'hui. Elle triple dans trois mois, et touche 8,6 fois plus de bâtiments en 2031.**

C'est, à ma connaissance, le chiffre que personne n'a publié. L'état du parc, chacun peut le refaire. Le nombre de propriétaires qui basculent à chaque palier demande de croiser la distribution avec le calendrier — et c'est celui-là qui a une conséquence datée.

## 1,5% aujourd'hui, et c'est précisément le problème

Le chiffre le plus instructif n'est pas le 32,1 % de bâtiments au-dessus du seuil d'audit. C'est la bande intermédiaire : **5'715 bâtiments, 30,6 % des éligibles, vivent entre 450 et 800 MJ/m².an**. Au-dessus du seuil qui justifie un audit, en dessous de celui qui force des travaux.

Dans cette bande, l'obligation est légère et rien ne déclenche la décision. Le résultat ne porte donc pas sur l'état du parc genevois — il porte sur **l'efficacité du dispositif**. Un seuil de contrainte placé là où presque aucun bâtiment ne se trouve ne produit pas de rénovation ; il produit de l'attente.

## Qui bascule, et ce qui explique le classement

L'exposition au palier 2031 varie fortement d'une commune à l'autre. Sur les 26 communes comptant au moins 150 bâtiments éligibles, elle va de **3,8 % à 22,9 %** — un rapport de six entre les extrêmes. En tête : Le Grand-Saconnex 22,9 %, Chêne-Bourg 21,7 %, Satigny 20,7 %, Chêne-Bougeries 20,6 %, Thônex 20,6 %.

La tentation est d'y chercher une explication sociologique. Elle n'en a pas besoin : une seule variable suffit, et elle est dans la donnée.

La couche publie la surface de référence énergétique. En séparant le parc à 400 m² de SRE :

| | IDC médian | au-dessus de 550 MJ |
|---|---|---|
| SRE < 400 m² | 449 MJ | **28,3%** |
| SRE ≥ 400 m² | 388 MJ | **9,4%** |

*Sur les 18'676 bâtiments dont la moyenne triennale et la surface sont toutes deux connues.*

**Un petit bâtiment est trois fois plus exposé au palier 2031 qu'un grand** — 3,00 fois exactement. Et les communes de tête comptent **1,3 fois plus de petits bâtiments** que la moyenne cantonale : 21,9 % contre 17,0 %. Le classement communal ne mesure donc pas une façon de se chauffer, il mesure une composition du bâti.

Testé contre le RegBL sur un échantillon de 706 bâtiments : sous 400 m² de SRE, la médiane est d'**un** logement et 68,6% sont mono-logement ; au-dessus, la médiane passe à neuf et le mono-logement tombe à 17,5%. Le proxy tient — avec la nuance qu'un tiers des petits bâtiments comptent plusieurs logements. La formulation juste n'est donc pas « les villas », mais **le petit bâti, majoritairement mono-logement**.

Ce que coûte la sortie du seuil se mesure sur des cas réels : l'immeuble de 1952 dont j'ai [détaillé la rénovation](/reflexions/renovation-1952-suisse/) partait de 203 kWh/m².an — au-dessus du palier genevois de 2027 — pour redescendre à 31, contre 424'000 CHF de travaux sur douze logements. Il est à Lausanne, donc hors REn ; l'ordre de grandeur, lui, se transpose.

⚠️ **Et c'est ici qu'il faut lire le résultat avec la section précédente.** Si la déclaration est facultative pour les villas, alors les petits bâtiments présents dans la couche mesurée **ne sont pas un échantillon représentatif du petit bâti genevois** : ce sont des petits immeubles atteignant quand même cinq preneurs de chaleur, ou des propriétaires qui ont déclaré volontairement. Le chiffre de 28,3 % décrit ceux-là, pas les villas du canton. Il indique une direction, pas un taux.

**Le durcissement du REn frappera d'abord des propriétaires individuels — le jour où il s'appliquera à eux.** Dans un canton où le débat énergétique est presque entièrement locatif, c'est le résultat le moins attendu — et il complète le dossier LDTR par l'autre bout : cet essai-là explique pourquoi le locatif ne se rénove pas ; celui-ci montre que le locatif est déjà la moitié la plus performante du parc.

## Le point aveugle : plus de la moitié du parc

Sur les 49'734 bâtiments de la couche, **28'648 ne portent aucune mesure exploitable — 57,6 %**. Ni dernier IDC, ni moyenne triennale.

La donnée publique ne permet pas de distinguer un bâtiment non assujetti d'un bâtiment non déclaré, ou déclaré à zéro. Le constat reste : on légifère par paliers sur un indice dont la valeur n'est pas publiée pour la majorité des bâtiments concernés. Tous les chiffres ci-dessus portent sur les 42,4% restants.

## Ce que je ne chiffre pas

La suite naturelle serait de convertir les paliers en décote de valeur, via le *brown discount*. Je ne le fais pas, et ce n'est pas une prudence de façade.

Les fourchettes disponibles — de l'ordre de −5% à −15% pour une étiquette CECB faible — sont des ordres de grandeur de marché, pas des références opposables. Et une décote est un pourcentage *de quelque chose* : aucune valeur de bâtiment n'accompagne cette couche. Multiplier une fourchette estimée par une valeur qu'on ne possède pas produit un montant en francs entièrement fabriqué, et c'est exactement le genre de chiffre qui circule ensuite sans sa méthode.

Le nombre de bâtiments qui basculent à chaque palier est mesuré et sourcé. Le pont vers la valeur, le propriétaire qui connaît son immeuble le fera mieux que moi — mais la question qui précède celle de la valeur, [ce que coûte de ne PAS rénover](/reflexions/ne-pas-renover-le-calcul-manquant/), se chiffre en partie, et c'est l'objet d'un autre texte.

## Méthode — de quoi refaire le calcul

Les chiffres ci-dessus ne valent que si quelqu'un peut les contredire. Le script qui les produit est public : [github.com/marou-dev/idc-geneve](https://github.com/marou-dev/idc-geneve). Il télécharge la couche, recalcule tout, et compare au chiffre publié en signalant chaque écart. Ce qui suit en décrit la substance.

**La source.** Extraction du **5 novembre 2026** — tous les chiffres de cet essai en proviennent, aucun ne vient d'un relevé antérieur. Couche `OCEN_ETAT_IDC_PUBLIC` du SITG, interrogée en lecture seule par son service de requête. Pagination complète — filtre `1=1`, tri par EGID, pages de 2 000 — pour prendre le parc tel que l'office le publie plutôt qu'un échantillon. Champs retenus : `EGID`, `dernier_idc`, `moyenne_3ans`, `sre_m2`, `annee_dernier_idc`, commune.

**Les textes.** Les renvois normatifs de cet essai ont été relus mot pour mot dans le texte en vigueur au 5 novembre 2026, et non repris d'un guide : [LEn — loi sur l'énergie, rsGE L 2 30](https://silgeneve.ch/legis/program/books/rsg/htm/rsg_l2_30.htm), art. 15C al. 1 (obligation de calcul), al. 2 (renvoi aux dispenses) et al. 4 (assujettissement à l'audit) ; [REn — règlement d'application, rsGE L 2 30.01](https://silgeneve.ch/legis/program/books/rsg/htm/rsg_l2_30p01.htm), art. 14 al. 1 (seuil), al. 2 (paliers), al. 3 (audit et mesures ordonnés), al. 4 (délai de douze mois), al. 8 (dispense d'audit), al. 9 (travaux, 36 mois, retour sous 450 MJ), al. 10 (dérogations : bâtiments classés ou en zone protégée, non-faisabilité technique, incapacité de financer), et art. 14A al. 7 (dispense de calcul). Les deux textes portent la date de leur dernière refonte — « dernières modifications au 1er novembre 2025 » pour le REn, « au 4 juillet 2026 » pour la LEn — mais leurs tables de modifications montrent qu'**aucune de ces passes récentes ne touche les articles cités ici** : la dernière modification du REn (n° 42, en vigueur le 01.11.2025) porte sur les art. 12B à 12N, 13F et 13H et abroge l'annexe ; celle de la LEn (n° 21, en vigueur le 04.07.2026) ne porte que sur l'art. 6 al. 20. L'art. 14 du REn est en vigueur dans sa version d'avril 2022, l'art. 14A dans celle de mars 2023, et les alinéas 1, 2 et 4 de l'art. 15C LEn dans leur version d'août 2010 : la base légale de cet essai est stable depuis des années.

**Les règles appliquées.** Le seuil d'audit (450 MJ/m².an) et le dépassement significatif (800, puis 650 dès 2027, puis 550 dès 2031) se calculent tous deux sur `moyenne_3ans`, conformément à l'art. 14 al. 1 et 2 — et non sur `dernier_idc`. C'est la distinction qui change le résultat : sur la moyenne triennale, 276 bâtiments atteignent le dépassement significatif et 5'991 le seuil d'audit ; calculés sur la dernière mesure, les mêmes seuils donneraient 372 et 6'265. L'erreur de colonne se paie deux fois. Un enregistrement est compté « sans mesure exploitable » lorsque `dernier_idc` **et** `moyenne_3ans` sont absents ou nuls.

**Le découpage par taille** sépare le parc à 400 m² de `sre_m2`. La validation du proxy passe par le registre fédéral des bâtiments : la longueur de la liste `warea` d'un EGID donne son nombre de logements.

**Ce qui n'a pas été fait, et qu'il faut savoir avant de rejouer.** Les valeurs aberrantes ne sont pas filtrées : 17 enregistrements sur 21'081 sortent des bornes de plausibilité — moins de 5 ou plus de 2'000 MJ/m².an — soit 0,08 % — le minimum de la couche est à 1 MJ/m².an et le maximum à 7'695, deux valeurs également invraisemblables. Médiane et quartiles n'en souffrent pas ; **une moyenne serait fausse, elle n'est donc publiée nulle part dans ce texte**. L'échantillon RegBL compte 706 bâtiments issus d'un cache local, donc non aléatoire : il valide une tendance, pas un taux.

Enfin, la couche ne conserve qu'une ligne par bâtiment — le dernier indice connu, jamais une série. Elle ne permet aucun suivi dans le temps : un bâtiment dont la mesure date de 2012 n'est pas un bâtiment mesuré en 2012, c'est un bâtiment qu'on ne mesure plus. Les deux se ressemblent dans un tableau et ne disent pas la même chose.

**Un obstacle d'accès, à connaître.** Le SITG refuse les adresses IP de centre de données. Une requête depuis un serveur reçoit un refus, pas une erreur explicite — ce qui fait croire à une panne du service. L'extraction passe par une sortie résidentielle ; depuis une connexion ordinaire, la couche répond directement.

Seuils vérifiés le 30.09.2026 à la source — REn, rsGE L 2 30.01, art. 14, sur silgeneve.ch — et champ d'application au 05.10.2026 sur LEn art. 15C.

**Ce que le script de contrôle a corrigé.** Les premières versions de cet essai confondaient les deux colonnes à deux endroits : la segmentation par taille et le seuil d'audit étaient calculés sur la dernière mesure, alors que l'article 14 porte partout sur la moyenne triennale. Je ne l'avais vu ni l'un ni l'autre en relisant ; le script l'a signalé dès sa première exécution. Les deux corrections vont dans le sens de la thèse — le petit bâti passe de 22,7 à 28,3 % — et c'est probablement pourquoi elles sont passées inaperçues : **un résultat conforme à l'attendu ne déclenche pas la vérification qu'un résultat contraire aurait déclenchée.**

## Questions fréquentes

### Quel est le seuil d'IDC à Genève en 2026 ?

Le règlement sur l'énergie (REn, rsGE L 2 30.01) fixe à l'art. 14 al. 1 un seuil de 125 kWh/m².an — soit 450 MJ/m².an — au-delà duquel le département ordonne un audit énergétique et des mesures d'amélioration aux frais de la personne propriétaire (art. 14 al. 3) — ce n'est pas une faculté. L'art. 14 al. 2 définit séparément le dépassement significatif, qui déclenche l'obligation de travaux : 222 kWh/m².an (800 MJ) jusqu'au 31 décembre 2026, 180 kWh (650 MJ) dès le 1er janvier 2027, puis 153 kWh (550 MJ) dès le 1er janvier 2031.

### Combien de bâtiments genevois dépassent le seuil d'IDC ?

Les deux seuils de l'art. 14 portent sur l'IDC moyen des trois dernières années, connu pour 18'676 bâtiments. Sur cette base, 5'991 dépassent le seuil d'audit de 450 MJ/m².an — 32,1 % — et 276 seulement atteignent le dépassement significatif de 800 MJ, soit 1,5 %. C'est entre ces deux chiffres que se joue l'essentiel du parc concerné.

### Que change le palier de 2027 pour un propriétaire genevois ?

Le seuil de dépassement significatif passe de 222 à 180 kWh/m².an au 1er janvier 2027. À distribution inchangée, le nombre de bâtiments concernés passe de 276 à 911 — il triple. Le palier de 2031 (153 kWh) porte ce nombre à 2'361, soit 8,6 fois la population actuelle. L'art. 14 al. 3 ordonne l'audit et les mesures d'amélioration aux frais de la personne propriétaire, et c'est l'al. 4 qui fixe le délai : douze mois à compter de la notification de la décision administrative.

### Le durcissement énergétique genevois touche-t-il surtout les immeubles locatifs ?

Non, l'inverse. Les bâtiments de moins de 400 m² de surface de référence énergétique — majoritairement mono-logement — franchissent le palier de 2031 dans 28,3% des cas, contre 9,4% pour les bâtiments plus grands. Un petit bâtiment est près de trois fois plus exposé qu'un immeuble. Le parc locatif est déjà la moitié la plus performante du parc genevois.

### Les villas genevoises sont-elles soumises à l'obligation de déclarer leur IDC ?

La loi sur l'énergie (LEn art. 15C al. 1) rend le calcul annuel de l'IDC obligatoire pour tous les bâtiments chauffés, villas comprises — alors que le régime ne visait historiquement que les immeubles d'au moins cinq preneurs de chaleur. L'alinéa 2 du même article charge toutefois le règlement de prévoir des dispenses à la fréquence annuelle de ce calcul, notamment pour les bâtiments d'habitation de moins de cinq preneurs de chaleur — ce que fait le REn à son art. 14A al. 7, pour ceux dont la moyenne triennale reste sous 450 MJ. Mais l'office cantonal de l'énergie indique, au 3 novembre 2025, que le calcul reste pour le moment facultatif pour les villas et petits bâtiments d'habitation, le temps que les dispositifs soient mis en place. L'accord du 5 février 2024 entre le Département du territoire et quinze organisations leur accorde en outre trois ans de délai supplémentaire pour les obligations de rénovation ; sa traduction dans le règlement n'était pas encore faite au 5 octobre 2026.

### Que signifie un IDC inconnu pour un bâtiment à Genève ?

Sur les 49'734 bâtiments de la couche publique de l'OCEN, 28'648 ne portent aucune mesure exploitable — ni dernier IDC, ni moyenne triennale — soit 57,6%. La donnée publique ne permet pas de distinguer un bâtiment non assujetti d'un bâtiment non déclaré. Pour la majorité du parc, l'indice sur lequel repose le dispositif réglementaire n'a donc pas de valeur publiée.
